Au cœur de cette rentrée scolaire, deux élèves du Centre des Possibles ont participé aux évaluations nationales de CP. Un moment important pour ces enfants, qui bien que polyhandicapés, ont montré une détermination et un potentiel impressionnants. Pourtant, l'enseignante spécialisée, Laura COBIGO, s'est retrouvée face à un obstacle majeur lors de la saisie des résultats sur le portail dédié : ses élèves n'ont pas d'Identifiant National Élève (INE).
L'importance de l'INE
L'INE, un numéro attribué à chaque élève en France, est indispensable pour entrer les résultats scolaires, accéder à certaines aides ou encore bénéficier de dispositifs spécifiques. Il est généralement créé automatiquement dès l’inscription dans une école. Or, dans le cas de nos élèves polyhandicapés, scolarisés dans des unités d’enseignements rattachées à des établissements médico-sociaux, cette inscription ne se fait pas de manière classique.
Ces enfants, qui ne sont pas physiquement présents dans une école ou un collège, ne reçoivent donc pas d'INE. Une situation qui empêche leurs enseignants de les intégrer pleinement dans le système scolaire national et les prive d'accès à certains services spécifiques.
Un processus compliqué pour obtenir un INE
Pour obtenir un INE, les parents doivent prendre l'initiative d'inscrire leur enfant dans l'établissement scolaire de leur secteur, même si celui-ci ne fréquentera jamais physiquement cet établissement. Cette démarche, lourde et peu intuitive, repose donc sur les familles, ce qui crée des inégalités d'accès pour les enfants en établissements médico-sociaux.
Une annonce gouvernementale pour changer les choses
Lors de la Conférence Nationale du Handicap en avril 2023, Emmanuel Macron a annoncé 12 propositions pour favoriser l'inclusion scolaire de tous les enfants, la première étant l’attribution d’un INE à chaque enfant, sans exception. Cette mesure vise à faciliter l'accès aux aides et aux plateformes éducatives, mais aussi à simplifier l'administration des résultats des évaluations nationales.
La démarche
Pour qu'un enfant polyhandicapé obtienne un INE, c’est aux parents de chaque enfant d’effectuer une inscription au sein de l'établissement de son secteur. Le directeur de l’établissement scolaire se charge de réaliser cette inscription via les plateformes ONDE (pour le primaire) ou SIECLE (pour le collège). L’enfant est alors inscrit en mode "inactif", ce qui n’affecte pas les effectifs globaux de l’établissement, mais permet de lui attribuer un INE. Grâce à ce numéro, il pourra bénéficier des aides matérielles et financières, ainsi que de services essentiels à son parcours scolaire, à l’instar des plateformes de saisie des résultats d’évaluations nationales.
Un INE pour une inclusion complète
L’attribution d’un INE à chaque élève, y compris ceux en situation de handicap et scolarisés en structure médico-social, est un pas décisif vers une scolarisation plus inclusive. Ces enfants, qui montrent chaque jour une motivation et des capacités extraordinaires, méritent de voir leur parcours reconnu et soutenu par les mêmes dispositifs que tous les autres élèves. Cette avancée, longtemps attendue, permettra enfin à tous les enfants, sans exception, d’être pleinement intégrés au système éducatif français.
Pour faciliter vos démarches, nous vous avons préparé deux courriers :
un courrier à destination des directeurs d’établissements médico-sociaux, afin qu’ils informent les familles de leur droit à réaliser cette démarche.
un courrier à destination des familles afin qu’elles expliquent au directeur ou à la directrice de l’école du secteur leur droit et les démarches à effectuer.
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